Commune de SAINT SULPICE LES FEUILLES

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la Séance du 20 Février 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, le 20 Février 2015 à 20 Heures, selon convocation du 10 Février 2015, sous la présidence de M. Alain JOUANNY Maire.

Absents : Yves ELIE – Hervé BERNARD – Josiane LABORDE – Marie Louise DRU

Pouvoirs de : Yves ELIE pour Bernard GRIFFON
Hervé BERNARD pour Michel DONY
Josiane LABORDE pour Christiane GRANDIN
Marie-Louise DRU pour Nathalie LABARRE

M^me Michelle ALBIERO et M^me Christiane GRANDIN ont été élues secrétaires de séance.

Approbation du procès-verbal du 5 Décembre 2014

Michel DONY demande une précision concernant le cadeau de départ à la retraite de M^me SAUZADE : était-elle d’accord sur le cadeau qui lui a été offert (bons d’achat chez Maillochon) ?
M. le Maire confirme que ce cadeau a été choisi par M^me SAUZADE.

Adopté à l’unanimité.

Autorisation de signature de la convention avec la SAUR pour assistance technique au service d’assainissement et perception de la redevance d’assainissement

Après avoir pris connaissance de la convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à la signer.

Autorisation de signature de la convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement avec le Conseil Général

Après avoir pris connaissance de la convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à la signer.

Désignation d’un correspondant « sécurité routière »

M. le Maire demande s’il y a des volontaires pour ce poste.
Seul Bernard GRIFFON se porte volontaire, il est désigné correspondant « sécurité routière ».

Exercice du droit de priorité sur la cession des parcelles cadastrées Section Y n° 901 et 903

M. le Maire, M. GRIFFON et M^me LABARRE se sont rendus sur place aux Gouges pour voir les parcelles mises en vente par France Domaine.
Ils proposent de ne pas préempter, et de laisser ces biens aux propriétaires riverains.
M. le Maire précise qu’un chemin communal traverse ces parcelles et que peut-être, la Commune pourrait envisager de le céder à l’acquéreur des parcelles Y n° 901 et 903.

Après avoir entendu l’exposé et vu les photos prises sur place, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas exercer son droit de priorité sur la cession des dites parcelles.

Classement de la Commune en zone vulnérable

M. le Maire explique que la Commune a été classée en zone vulnérable ce qui occasionne beaucoup de contraintes aux agriculteurs. La FDSEA demande que la Mairie fasse un courrier à la Préfecture pour dénoncer ce classement.

Le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord sur la rédaction de ce courrier.

Michel DONY s’abstient, car les représentants du Conseil Général, du Conseil Régional et de la Chambre d’Agriculture ont été consultés mais pas les Communes.

Votants : 15 POUR : 13 Abstentions : 2

Régularisation d’écriture suite à la dissolution du Syndicat de Transport Scolaire

En 2013, 2 communes ont perçu à tort des montants issus de la dissolution du Syndicat de Transport Scolaire, alors qu’elles n’en étaient pas membres.
Il convient donc de régulariser en entérinant un apport de 477.19 € au compte de résultat de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet apport au compte de résultat de la Commune.

Cotisation à la Mission Locale Rurale

Après avoir pris connaissance du courrier de la Mission Locale Rurale sollicitant une aide pour son fonctionnement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une cotisation de 0.93 € par habitant , soit 1 155.06 €.

Cotisation à la Fourrière Départementale

Le Maire donne lecture de la convention établie par la Fourrière Départementale pour le ramassage des animaux domestiques errants. Le montant de la cotisation 2015 s’élève à 0.60 € par habitant, soit 741 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

Révision du bail de GROUPAMA

M. BRETHE a demandé la révision du bail de location du local Place de l’Eglise, afin qu’il soit établi aux noms des 3 preneurs : Mle OTHABURU, Mle DUBOUCHAUD et M. BRETHE.

Michel DONY étant administrateur à GROUPAMA, décide de ne pas participer au débat, et de s’abstenir sur le vote.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à rédiger un nouveau bail.

M. BRETHE a également sollicité une baisse du montant du loyer actuellement de 240.39 € pour le passer à 220 € par mois.

Le Maire demande au Conseil Municipal de voter pour cette baisse de loyer :

Votants : 15 POUR : 0 CONTRE : 14 Abstention : 1

Animations du 14 Juillet

La fête aura lieu le 12 Juillet, l’Amicale du Cochonnet de la Benaize s’occupe de la brocante, du concours de pétanque et du repas, mais ne peut pas financièrement prendre en charge l’animation.

Michel DONY souligne que l’an dernier le bilan de cette journée était déficitaire pour l’association.

Amédée MAILLASSON a pris contact avec les Gais Marchois lors de leur assemblée générale, ils étaient d’accord pour venir gratuitement.
Il précise qu’une fanfare existe sur le territoire, qu’elle est subventionnée par la Communauté de Communes. Monique PINARDON dit qu’il est difficile de l’avoir à S^t-Sulpice.
Le Maire propose de contacter la fanfare. Si la réponse est négative, Monique PINARDON suggère de la réserver dès maintenant pour 2016.

Michel DONY dit qu’il faut faire quelque chose, le feu d’artifice est d’environ 5 000 € et il faudrait une animation dans la journée.

Nathalie LABARRE demande s’il est possible de trouver une animation à moins de 1 000 €.
Une association de La Souterraine propose une animation à 80 € mais c’est encore un spectacle de danse western qui fera doublon avec Les Gais Marchois.
Il vaudrait mieux trouver une fanfare.
M. le Maire demande quel budget sera attribué à l’animation de cette journée.
Monique PINARDON propose 1 000 €.
Alain JOUANNY et Michel QUERAUD proposent de chercher puis de consulter le Conseil Municipal.
Après discussion un budget de 1 500 € est réservé pour l’animation de la journée du 12 Juillet, si le prix demandé est plus élevé, il en sera rediscuté en Conseil Municipal.

Concernant le feu d’artifice, Amédée MAILLASSON demande si on maintient le budget à 5 000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à ce budget.

ACHAT D’ELECTRICITE

Le SEHV propose à la Commune de s’inscrire au groupement de commande pour les contrats dont la puissance est supérieure à 36KVA (tarif jaune).

Pour la Commune, 2 contrats sont concernés : le restaurant scolaire et le complexe sportif.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à s’inscrire dans cette démarche.

Il existe également un tarif jaune pour la maison de retraite, mais le C.C.A.S. n’adhère pas au SEHV, que fait-on ?
Le Maire prendra contact avec le SEHV.

QUESTIONS DIVERSES et INFOS

• Bureau de vote des élections départementales

Rappel :
Le bureau de vote est constitué d’un président, d’un secrétaire et d’au moins 2 assesseurs.
En aucun cas, un assesseur et son suppléant ne peuvent siéger simultanément.
En l’absence du secrétaire, il est remplacé par l’assesseur en fonction le plus jeune.
Pendant les opérations électorales, deux membres du bureau au moins, le président ou son remplaçant et un assesseur, doivent être présents.

Dimanche 22 Mars

Président : Amédée MAILLASSON
Vice-président : Christiane GRANDIN

Assesseurs titulaires :
Monique PINARDON et Josiane LABORDE

Assesseurs suppléants :
Nathalie LABARRE et Michel DONY

Secrétaire :
Marie-Louise DRU

12 H – 15 H : Amédée MAILLASSON ou Christiane GRANDIN
Monique PINARDON
Michelle ALBIERO
Bernard GRIFFON

15 H – 18 H : Amédée MAILLASSON ou Christiane GRANDIN
Michel DONY
Nathalie LABARRE
Jacques VALLAUD

Dimanche 29 Mars

Président : Alain JOUANNY
Vice-président : Amédée MAILLASSON

Assesseurs titulaires :
Monique PINARDON et Michel QUERAUD

Assesseurs suppléants :
Jacques VALLAUD et Bernard GRIFFON

Secrétaire :
Marie-Louise DRU

12 H – 15 H : Alain JOUANNY ou Amédée MAILLASSON
Bernard GRIFFON
Michelle ALBIERO

15 H – 18 H : Alain JOUANNY ou Amédée MAILLASSON
Michel QUERAUD
Nathalie LABARRE
Hervé BERNARD

• Budget de la Résidence du Cèdre

En 2014, la Commune a apporté une participation financière de 231 669 € à la Résidence du Cèdre, correspondant à la prise en charge de la restauration de 2013 et 2014 et au loyer de 2014.

Le Conseil Général a refusé la demande d’augmentation formulée, seulement 3.99 € d’augmentation ont été accordés.

Le déficit prévisionnel 2015 de la résidence du Cèdre serait de 80 000 € minimum.

Lors du vote du budget, le Conseil Municipal devra décider de la somme qui sera attribuée à la Résidence du Cèdre.

A ce jour, la restauration et 1 mois de loyer ont été payés.

Michel DONY demande s’il faut vraiment équilibrer les comptes.

M. le Maire précise que s’il existait 2 contrats de restauration distincts (1 pour la restauration scolaire et 1 pour la Résidence du Cèdre) ce serait moins lourd pour la Commune.

Il rappelle les conclusions de l’évaluation externe de la Résidence du Cèdre :

• Garder l’établissement au risque de mettre la Commune « dans le rouge »
• Cession à un privé
• Cession à l’HIHL ou à l’hôpital de La Souterraine.

M. le Maire demande la solidarité du Conseil Municipal sur les décisions à prendre :

• restauration
• contrats de maintenance et de location…

De plus, il a été convenu, à la charge de la Commune, d’installer un groupe électrogène.
Après visite de la commission de sécurité, la Commune devrait engager des dépenses pour refaire le système incendie, le tableau d’évacuation, les tableaux électriques.

M. le Maire propose qu’une réunion publique sur la situation de la Résidence du Cèdre ait lieu courant Avril, pour expliquer à la population, la situation de la Résidence du Cèdre et de la Commune. Pendant 3 ans si on ne veut pas augmenter les impôts, il faudra faire de gros efforts.

Monique PINARDON pense que les communes qui ont des résidents à la maison de retraite devraient aider à payer.

Le Maire explique que si les élus de la Communauté de Communes étaient plus solidaires, la maison de retraite devrait être intercommunale. Il a demandé au Président d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale pour prendre la Résidence du Cèdre.

Amédée MAILLASSON pense aussi qu’il y a trop de personnel…

M. le Maire donne lecture d’un courrier de l’ARS l’informant de la programmation d’une expertise financière des EHPAD de Châteauponsac et de S^t-Sulpice.

• Restaurant scolaire

Le déficit de fonctionnement global du restaurant scolaire pour 2014, s’élève à 183 847.72 € (restauration scolaire + Résidence du Cèdre).
Alain JOUANNY et Nathalie LABARRE ont rencontré les responsables au Conseil Général qui ont refusé de reprendre la gestion du restaurant scolaire à cause de la restauration de la Résidence du Cèdre.

Mais, le collège pourrait prendre la gestion du restaurant scolaire.
M. BERNARD, principal du collège et M^me BENET, gestionnaire du collège y sont favorables à condition d’avoir un cuisinier du Conseil Général et de gérer intégralement le restaurant scolaire.

Pour l’instant aucune décision n’est prise…

Concernant la restauration de la maison de retraite, des devis pour la fourniture des repas ont été demandés à la maison de retraite de Châteauponsac et à l’HIHL de Magnac-Laval. Le traiteur actuel sera également consulté.

• Terrain de M^me BERNARD

Il faudra refaire un courrier avec AR pour la proposition de prix.

• Avenue Armand Marsaud

Tous les propriétaires riverains sont d’accord pour la régularisation. Le dossier a été transmis à la Notaire.

• Convention de passage pour l’assainissement

La signature des actes est prévue le 11 Mars.

• Lotissement les Bouguillons

M. MAILLASSON fait le point :

• la voirie est presque finie
• l’éclairage public est posé dans la partie lotissement, sauf dans la rue dans l’attente de l’assainissement
• le problème des boîtiers posés par AEL : un est en travers du passage, les autres sont posés à gauche, mais pas à droite
• l’entreprise Loizeau relèvera le regard pour le téléphone quand elle fera l’enduit.

• La Boutinotière

M. GRIFFON donne lecture d’un courrier de M. Max PITHON.
Après avoir consulté les services de la Préfecture, il ne faut rien faire.

• Convention avec Avenir Foot 87

M. GRIFFON informe qu’il a assisté à une réunion d’avenir foot, qui souhaite créer une école de foot.
Les plus jeunes obtiennent d’excellents résultats, les aînés vont passer en seniors, ils auraient un niveau supérieur à l’équipe actuelle.
Avenir foot souhaite passer des conventions pour l’utilisation des installations sportives : un modèle type est présenté.

Il est souligné que samedi dernier, les filles ont joué, match non prévu, le stade a été abimé, de ce fait le match de championnat du soir a été annulé par l’arbitre. « Il faut les canaliser… ». L’école de foot pourrait utiliser l’ancien stade.

• D.E.T.R.

Le dossier concernant la réfection de la cour de l’école est complet.

• S.D.I.S.

La contribution 2015 s’élève à 16 564 €.

• Appel aux dons dans l’Aude

Suite au courrier de l’Association des Maires faisant appel aux dons, il est décidé de ne pas mettre cette question à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

• Conseil Municipal des Jeunes

Sont élus : TROMPEAU Dilia et Roméo ; BECK Joris et Candice ; ROL Arthur ; AUCHARLES Mehdi ; BERDUCAT Léa ; BLOUET Clément.

• INSEE

Enquête sur le cadre de vie et la sécurité du 2 Février au 2 Mai.

Population légale : 1242 habitants

• Dates des réunions publiques des candidats aux élections départementales :

Vendredi 13 Mars à 18 H 30, salle de la Mairie : M^me DEMOUSSEAU
Vendredi 13 Mars à 20 H 30, chez Isabelle, Place de l’Eglise : M^me JARDEL
Lundi 16 Mars à 18 H, salle de la Mairie : M. JARRY
Vendredi 20 Mars à 20 H 30, salle de la Mairie : M. DRIEUX.

Monique PINARDON remarque :
l’état des routes dans les villages : un courrier avec AR sera adressé aux agriculteurs ;
les réunions du Conseil Municipal pourraient-elles avoir lieu, de temps en temps, un autre jour que le vendredi.

M. le Maire propose de s’inscrire au PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes).
Il fait un bref point sur le schéma de mutualisation, et informe qu’en 2017 la Communauté de Communes devra atteindre 18 000 à 20 000 habitants.