Commune de SAINT SULPICE LES FEUILLES

Procès-Verbal de la Séance du 3 Avril 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, le 3 Avril 2015 à 20 Heures, selon convocation du 26 Mars 2015, sous la présidence de M. Alain JOUANNY Maire.

Absents : Hervé BERNARD – Michel DONY – Monique PINARDON Marie-Louise DRU

Pouvoir de : Marie-Louise DRU pour Nathalie LABARRE

M^me Michelle ALBIERO et M^me Christiane GRANDIN ont été élues secrétaires de séance.

Approbation du procès-verbal du 24 Mars 2015

Adopté à l’unanimité.

Affectation des résultats 2014

Service Assainissement
Reprise des résultats 2014 :
Déficit de Fonctionnement - 17 470.75 €
Déficit d’Investissement - 118 692.20 €

Adopté à l’unanimité

Lotissement
Reprise des résultats 2014 :
Déficit de Fonctionnement - 61 112.81 €
Excédent d’Investissement 87 000.00 €

Adopté à l’unanimité

Commune
Résultats 2014 :
Excédent de Fonctionnement 251 086.30 €
Déficit d’Investissement - 236 792.27 €

Couverture du besoin de financement de la section d’Investissement
(ligne 1068 au BP 2015) 236 762.27 €

Reste en excédent de fonctionnement
(Ligne 002 au BP 2015) 14 291.03 €

Adopté à l’unanimité

Vote des budgets annexes 2015

Service Assainissement/Eau
La Section de Fonctionnement s’équilibre en Recettes et en Dépenses à 74 307.00 €
La Section d’Investissement s’équilibre en Recettes et en Dépenses à 319 592.20 €

Adopté à l’unanimité

Lotissement « Les Bouguillons »
La Section de Fonctionnement s’équilibre en Recettes et en Dépenses à 252 750 €
La Section d’Investissement est présentée en suréquilibre
Dépenses 237 000 €
Recettes 228 750 €

Adopté à l’unanimité

Vote des taux d’imposition

Le produit fiscal attendu pour 2015 est de 473 412 €. La Commission Finances, propose de ne pas augmenter les taux

Adopté à l’unanimité

Subvention aux associations

La commission Finances, propose une diminution générale des subventions aux associations communales de 20 %.

M. ELIE constate que la subvention à la S.P.A. est en fait une taxe départementale qui représente 10% du montant total des subventions alors que les associations ont un rôle social très important et doivent être soutenues.

M. le Maire informe que le Club du 3^e Age, préalablement à sa dissolution, a fait des dons à certaines associations ; il propose que l’on ne diminue que leurs subventions.

M. ELIE estime qu’une subvention de 80 € pour les associations caritatives, telle les Restos du Cœur, c’est dérisoire.

M^me LABARRE dit qu’il faut faire des économies et que toutes les associations bénéficient de la mise à disposition gratuite de toutes les installations, du ménage, du chauffage et de l’électricité.
M. ELIE : « la baisse des subventions ne représente que 2 000 € sur le budget communal, c’est dérisoire ! ». Il n’est pas d’accord sur cette baisse.

M^me LABORDE souligne qu’en diminuant la subvention aux Jeunesses Musicales de France qui n’a pas obtenu de don du 3^e Age, il n’y aura qu’un seul spectacle pour les enfants au lieu de 3.

M. QUERAUD dit que :

• puisqu’on n’augmente pas les impôts, en contrepartie tout le monde doit faire des efforts. Si les finances sont plus saines l’année prochaine, on verra… Le budget communal est déjà très serré, tout le monde doit y participer.
• de plus la maison de retraite est un gouffre : que faut-il faire ?

M. le Maire donne lecture du courrier du Président du Foyer Rural, mentionnant qu’il démissionnera si l’association doit louer la Maison des Loisirs.

Si on maintient la baisse des subventions, c’est pour toutes les associations.

M. le Maire demande « Etes-vous « pour » la proposition de la Commission des Finances ? »

Votants : 12 POUR : 9 CONTRE : 3

Participation financière à l’Association Cantonale de Maintien à Domicile

Il s’agit d’une cotisation à tarif imposé selon le nombre d’habitants.
M. le Maire a rencontré M. VITTU, Président de l’ACMD. Il lui a proposé une diminution de la cotisation de la Commune, car le bâtiment est mis gracieusement à disposition de l’association.
M. VITTU a répondu que la baisse de cotisation n’était pas possible, de même que l’association ne peut pas payer de location.

M. le Maire propose :

• de conserver le montant de la cotisation
• de rencontrer les Maires des communes concernées pour qu’ils participent aux frais de fonctionnement du bâtiment.

M. MAILLASSON souligne que c’est le rôle social du Conseil Général que d’aider cette association.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si quelqu’un est contre la participation financière à l’ACMD.
Tout le monde « se sent obligé » de valider cette participation.

Personnel Communal : création et suppression de grades

La Commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable à l’avancement de grade de certains agents.
Pour ce faire, le Conseil Municipal doit créer les grades correspondants, et supprimer les grades actuels, à savoir :

2 grades d’Adjoint Technique Territorial de 2^e classe et 2 grades d’Adjoint Technique Principal de 2^e classe seraient supprimés.

2 grades d’Adjoint Technique Territorial de 1^re classe et 2 grades d’Adjoint Technique Principal de 1^re classe seraient créés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.

Vote du budget communal 2015

Les dotations de l’Etat pour 2015 ont baissé de 41 820 €.
En 2013, la Commune n’a pas perçu une partie du loyer de la Résidence du Cèdre, soit 39 936.54 €.

En 2014 :

• la Commune a annulé la restauration de la Résidence du Cèdre pour un montant de 92 072.92 €
• en mars, la Commune a dû souscrire une ouverture de crédits de 100 000 € pour palier au manque de trésorerie
• aucun titre de loyer n’a été émis, soit 51 957.15 €
• en ce qui concerne la restauration : sur un montant de titres de 100 617.51 € émis, 87 638.95 € restent impayés.

A ce jour, la Résidence du Cèdre a réglé pour 2015 :

• un mois de loyer soit 4 221.28 €
• 3 quinzaines de restauration, soit 12 340.13 €.

Montant total non perçu par la Commune : 271 605.56 € de 2013 et 2014.

De plus, le montant des impayés de la Commune s’élève à 60 000 €, le montant des factures non réglées à ce jour, s’élève à 80 000 € soit un manque de trésorerie estimé à 450 000 € pour la Commune.

Cette année, on peut estimer que la Commune devra aider la Résidence du Cèdre à hauteur de 110 000 € (loyer + restauration).

M. QUERAUD dit : tout le monde crie au scandale dès qu’on parle de la maison de retraite… 

M^me LABARRE rappelle que le Conseil Général refuse les augmentations demandées.
3 solutions proposées :

• Diminuer le nombre de lits médicalisés, mais dans ce cas l’ARS va diminuer sa subvention,
• Se rattacher à un autre établissement
• Les factures de restauration devront être émises directement à la Résidence du Cèdre.

Il faut rencontrer les élus départementaux, les Maires concernés pour essayer de sauver la maison de retraite.

Il faut éviter le « triangle » pour le paiement des factures de restauration, il faut trouver la solution avant de dénoncer le contrat existant.
M. le Maire a rencontré M. Pascal DAVID, pour lui expliquer son souhait de renégocier le contrat de restauration.

Le budget communal s’équilibre :
En Section de Fonctionnement à 1 578 283.03 €
En Section d’Investissement à 418 300.27 €

M^me LABORDE fait une remarque sur le chapitre 65 : « il se dit dans le Bourg qu’on a augmenté les indemnités de fonctions des élus et baissé les subventions.. »
M. le Maire rappelle que les indemnités sont les mêmes que celles du précédent mandat., qu’elles ont été votées en début de mandat et n’ont été modifiées qu’à la baisse peu de temps après, suite à une erreur de calcul.
M. GRIFFON souligne que le Maire a refusé une indemnité supérieure pour compenser son salaire.

Le budget communal est adopté à l’unanimité.

SAUR : intégration des surcoûts liés aux évolutions réglementaires de la réforme anti-endommagement des canalisations.

Le Maire explique que les communes ont l’obligation de repérer les réseaux :

• Repérage de classe C : le coût serait de 2 374 €, réparti sur les abonnés.
• Un avenant a été établi par la SAUR .

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter sa décision au prochain Conseil Municipal auquel seront conviés les représentants de la SAUR, afin d’expliquer les coûts de ces interventions.

Désignation d’un correspondant « Citoyenneté »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M^me Marie-Louise DRU, en qualité de correspondant « citoyenneté ».

Don d’une concession de cimetière

Le Maire donne lecture du courrier de M. Jacques LACOUR et de sa sœur M^me Françoise GILLARDEAU souhaitant donner à la Commune, leur concession de cimetière (n° 336).

Adopté à l’unanimité.

Demande d’acquisition du chemin d’exploitation cadastré section X n° 373 à Peuchaud.

Ce chemin ne desservant qu’une seule propriété, le Conseil Municipal émet un avis favorable à sa vente au prix de 0.15 € le m², tous les frais relatifs à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

Convention de mise à disposition de salles du Collège pour l’Ecole Elémentaire et Maternelle.

M. le Maire explique qu’il s’agit de formaliser par écrit ce qui existe déjà.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

Location de la Maison des Loisirs

Il est dommage que S^t-Sulpice ait une salle des fêtes et qu’elle ne soit pas louée.
En se basant sur ce qui se passe dans les communes environnantes, un projet de règlement intérieur a été établi.
Après lecture, le problème est la location aux associations communales.
M. GRIFFON souligne que le chauffage fonctionne en permanence dans la salle : a-t-on besoin de le faire payer ?
M^me LABARRE propose de différencier le prix traiteur extérieur de celui des personnes extérieures.
M. GRIFFON propose que toutes les personnes extérieures paient le même prix.

Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte

• la gratuité de la salle aux associations communales
• le règlement intérieur

Les associations communales seront prioritaires pour l’occupation de la Maison des Loisirs.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le P.L.U.I. est un projet porté par la Communauté de Communes Brame-Benaize, intégralement pris en charge par celle-ci et subventionné à 80 %.
M. le Maire propose que la Commune adhère au P.L.U.I.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.

Questions et informations diverses

• M^me LABARRE a sollicité une subvention exceptionnelle de la Communauté de Communes Brame-Benaize pour la maison de retraite :
  la commission finances a refusé, même si ses membres sont conscients du problème : il faut trouver des solutions pérennes
  la Communauté de Communes Brame-Benaize n’a pas encore la compétence sociale.

• La banda « Diapason » bénéficie d’une subvention de la communauté de communes et on a beaucoup de difficultés à obtenir son intervention sur S^t-Sulpice.

• Taxi-car :
  pas de suite donnée à ce jour.

• Rentrée scolaire 2015 :
  1 poste d’enseignant devrait être supprimé par l’Inspection Académique à la rentrée.

• Course cycliste :
  les Boucles de la Haute-Vienne se dérouleront le 25 avril. 50 convocations de signaleurs ont été adressées, seules 5 réponses sont positives.
  M. MAILLASSON sera absent ce jour-là, c’est M. QUERAUD qui le remplacera.

• Journée des Communaux : Samedi 23 Mai.
  Cette journée est financée par les élus qui perçoivent une indemnité.