Commune de SAINT SULPICE LES FEUILLES

Procès-Verbal de la Séance du 5 Juin 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, le 5 Juin 2015 à 20 Heures, selon convocation du 20 Mai 2015, sous la présidence de M. Alain JOUANNY Maire.

Absents : Hervé BERNARD – Bernard GRIFFON – Jessica SERETNY

Pouvoirs de : Bernard GRIFFON pour Alain JOUANNY
Hervé BERNARD pour Michel DONY
Jessica SERETNY pour Josiane LABORDE

M^me Michelle ALBIERO a été élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 3 Avril 2015

M. DONY fait remarquer que M^me DRU a donné un pouvoir à M^me LABARRE, alors qu’on a refusé un pouvoir à M^me PINARDON.
Le Maire demande à la secrétaire de s’expliquer. Celle-ci confirme avoir dit à M^me PINARDON que les pouvoirs ne sont pas valables pour le vote des budgets.
M. le Maire dit qu’il s’agit là, d’une incompréhension.

M. DONY remarque une erreur dans le tableau synthétique des prêts transmis pour la séance du 3 Avril dernier : M. le Maire vérifiera et en informera le Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

M. JOUANNY informe qu’il est impossible de renégocier les prêts en cours, car les frais sont trop importants.

Le procès-verbal du 3 Avril 2015 est adopté à l’unanimité.

Modification des indemnités des élus

M. le Maire rappelle que depuis les élections départementales de Mars 2015, la Commune n’est plus chef-lieu de canton.
En conséquence, il convient de diminuer les indemnités des élus de 15 %, soit :

Communauté de Communes Brame-Benaize

Approbation des montants de compensation 2015 et 2016
Les montants attribués à notre commune s’élèvent à 21 131.26 € par an.

Adopté à l’unanimité.

Prise de compétence en matière d’aménagement numérique
M. ELIE, au vu des documents transmis ne voit pas l’étendue : s’agit-il du haut débit chez les particuliers, du téléphone portable ?
M^me LABARRE explique qu’il ne s’agit que d’internet : amélioration du réseau cuivre ou installation de la fibre.
Les zones qui n’ont pas d’accès ou un mauvais accès internet seront prioritaires.
M. ELIE précise que les opérateurs ne sont pas identifiés.
M^me LABARRE précise qu’il existe une convention entre l’Etat et DORSAL.
M. DONY rectifie les propos de M^me LABARRE en disant que ce n’est pas l’Etat mais le Conseil Régional qui a créé ça.
M^me LABARRE dit que les différents opérateurs pourront s’installer sur le réseau DORSAL créé.
M. ELIE conseil de consulter internet pour constater le « gouffre à pognon » que représente DORSAL. « Qui, dans la Communauté de Communes Brame-Benaize va intervenir auprès de DORSAL ? »
Il s’oppose à cette décision.
M. le Maire explique que l’objectif est d’amener la fibre à toutes les centrales, afin d’améliorer les débits. Le coût si on voulait mettre la fibre sur tout le territoire de la Communauté de Communes serait de plus d’ 1 600 000 €.
MM. JOUANNY, QUERAUD et DONY expliquent également le problème des téléphones portables.
M^me LABARRE demande : « si la compétence est donnée à la Communauté de Communes et que le Conseil Municipal de S^t-Sulpice s’y oppose, pourrons-nous le faire par nous-même, aurons-nous droit à des subventions ? »
Il semble que 2 zones soient retenues, S^t-Sulpice n’en fait pas partie.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour le transfert de la compétence en matière d’aménagement numérique à la Communauté de communes Brame-Benaize :

Votants : 15 POUR : 10 CONTRE : 1 ABSTENTIONS : 4.

Prix de vente des terrains au lotissement « Les Bouguillons »

Le bornage a été réalisé. La surface totale à vendre est de 15 411 m². Le montant des dépenses réalisées s’élève à 161 647.19 €. Il reste à faire les enrobés pour un montant d’environ 45 000 €.
Michel DONY rappelle que la Commune a versé 80 000 € pour la réalisation du lotissement.
Au vu des éléments ci-dessus, le prix serait de 13.41 € avec les enrobés.

M. DONY intervient : « si on fixe un prix trop élevé, on ne vendra pas ».
M. le Maire propose 12 € le m².
M^me LABORDE précise qu’il avait été discuté d’un prix de 12.50 € le m².
M. DONY précise que l’assainissement est pris en charge par la Commune, c’est pour ça que les prix restent raisonnables.
M^me LABARRE pense qu’à 12 €, on reste compétitif.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix de vente des terrains du lotissement à 12 € le m².

Adopté à l’unanimité.

M. DONY informe qu’il serait nécessaire de modifier le règlement du lotissement, à la dernière page « surface des lots »
M. MAILLASSON informe qu’une réunion de travaux en présence des riverains et de l’entrepreneur va être fixée avant le début des travaux prévu en Septembre.

Demandes de subvention de l’association « D’Ici et d’Ailleurs » et de « Lamaranou »

« D’Ici et d’Ailleurs »
M. le Maire propose d’accorder une subvention de 160 €.
M^me LABORDE suggère d’attendre un an.
M^me LABARRE informe que l’association a été créée en Janvier et que déjà plusieurs manifestations ont été organisées.
M. le Maire souligne, que lors de leur manifestation d’Avril, il a vu de nouvelles personnes, c’est un plus pour faire connaître la Commune.
M^me LABORDE précise que lors de la création de l’association, elle a reçu l’une des responsables qui a dit qu’elle ne demanderait pas de subvention cette année.
M. DONY : « est ce qu’on dit que le budget est voté donc on n’accorde pas de subvention, sinon d’autres associations peuvent se créer et on sera obligé de verser des subventions ».

M. le Maire propose de voter :
Votants : 15
Pas de subvention cette année  : 9
Pour une subvention cette année  : 1
Abstentions  : 5

« Lamaranou »
Une subvention a déjà été accordée. Le village est bien fleuri.
M. QUERAUD dit « on ne fleurit pas le Bourg, on ne va pas fleurir les villages ».
M. JOUANNY rappelle qu’une association a laissé sa subvention. Il serait mal venu d’attribuer 2 subventions à la même association.

Le Maire propose de voter :
Votants : 15
Pour ne pas donner une nouvelle subvention : 14
Abstentions  : 1

Personnel Communal : création d’un poste d’adjoint technique 2^e classe

Le huis clos est demandé.

Il s’agit de finaliser un emploi existant.
Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

• Régie de recettes
  M. le Maire explique que, compte tenu de la fermeture des permanences de la Trésorerie, M^me RABILLER propose de modifier la régie de recettes existante, afin de permettre au régisseur d’encaisser toutes les recettes communales.
  M. DONY intervient : « s’il y a vol, qui est responsable ? ».
  Il se pose le problème des responsabilités, des assurances, de la conservation des fonds…

• Restos du Cœur
  Le Président département des Restos du Cœur a informé le Maire de l’exclusion de M^me LESCAROUX.
  Désormais, sont responsables : M^mes AUFORT, HUBIQUE et LEVANNEUR.
  M. DONY se demande si une association comme celle-là a le droit d’exclure quelqu’un de cette manière.

• Courrier de M. et M^me MOREL
  M. et M^me MOREL sont propriétaires d’une sépulture dans le cimetière communal, et souhaitent la revendre.

• Infocom
  Il s’agit d’une société qui propose de la publicité par le biais d’un agenda.
  Coût pour la Commune = 0
  Ce sont les commerçants et artisans qui paient l’édition par le biais de leur publicité.
  Le Maire demande si le Conseil Municipal est d’accord sur le principe.
  M. DONY dit : « à condition qu’ils n’aillent pas voir les commerçants et artisans en venant de la part de la Mairie. »
  M. le Maire propose de se renseigner auprès des Communes qui ont adhéré à ce projet.
  M. DONY pense qu’il faudrait en parler à l’Association des Commerçants et Artisans.
  A suivre…

• Groupe électrogène
  Le devis établi par GEMA S.A.S. s’élève à 13 850 € HT.
  M. le Maire propose de faire un emprunt de 10 000 € sur 3 ans avec échéance mensuelle.
  Il a demandé à la secrétaire de contacter les organismes de prêt.
  M. DONY demande si l’ARS ou le SEHV ne pourraient pas accorder une subvention.