Commune de SAINT SULPICE LES FEUILLES

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la Séance du 8 Juillet 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, le 8 Juillet 2015 à 20 Heures, selon convocation du 26 Juin 2015, sous la présidence de M. Alain JOUANNY Maire.

Absents : Hervé BERNARD, Bernard GRIFFON, Yves ELIE
Pouvoirs de : Hervé BERNARD pour Michel DONY
Yves ELIE pour Nathalie LABARRE
Bernard GRIFFON pour Alain JOUANNY

M^me Marie-Louise DRU a été élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 5 Juin 2015

M. le Maire informe que l’Association des Commerçants et Artisans n’est pas très favorable à l’édition d’un agenda publicitaire, tel que proposé par la société Infocom.
Toutefois, Madame la Présidente de l’Association des Commerçants et Artisans doit rencontrer les responsables d’Infocom.

Adopté à l’unanimité.

SAUR : compte-rendu technique annuel

MM. David TONNELIER et Lionel FLEYTOUX présentent la loi anti-endommagement des réseaux et expliquent, notamment, le géo-référencement en classe A.
La localisation des canalisations est obligatoire et doit être faite entre 2019 et 2026.
La SAUR dès maintenant, doit géo-référencer ses interventions. Ce qui occasionne des investissements importants : GPS, modification des bases de données, guichet unique.
Si les plans ne sont pas établis en classe A, des pénalités financières peuvent être demandées à la SAUR (ou à la Commune pour les réseaux d’assainissement).
Pour financer ses investissements, la SAUR propose un avenant au contrat d’un montant de 2 374 € par an. Cette somme sera répercutée sur les factures des abonnés :
Part fixe : 27.85 €
Consommation 1.7184 € le m³

Michel DONY remarque que c’est encore le citoyen qui paie.., il demande si le géo-référencement de l’assainissement doit être fait.
M. TONNELIER informe que le coût estimatif du géo-référencement des réseaux d’assainissement est d’environ 10 000 €. Il précise que l’Agence de l’Eau peut financer cette opération à hauteur de 50 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant avec la SAUR.

Travaux d’assainissement : choix de l’entreprise

M. le Maire présente les devis établis :

LOIZEAU   : 85 833.27 € H.T.
ROCHE  : 89 104.31 € H.T.
GAVANIER  : 89 558.45 € H.T.

Il propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise LOIZEAU.

Adopté à l’unanimité.

Modification du règlement du lotissement Les Bouguillons « surface des lots »

Les Bouguillons « surface des lots »

	Surface initiale	Surface réelle, après bornage
Lot n° 1	1 183 m2	1 098 m2
Lot n° 2	1 172 m2	1 175 m2
Lot n° 3	1 143 m2	1 145 m2
Lot n° 4	1 083 m2	1 084 m2
Lot n° 5	1 077 m2	1 077 m2
Lot n° 6	645 m2	660 m2
Lot n° 7	914 m2	902 m2
Lot n° 8	660 m2	658 m2
Lot n° 9	826 m2	825 m2
Lot n° 10	855 m2	862 m2
Lot n° 11	1 051 m2	1 050 m2
Lot n° 12	1 585 m2	1 585 m2
Lot n° 13	1 136 m2	1 135 m2
Lot n° 14	1 103 m2	1 102 m2
Lot n° 15	1 038 m2	1 053 m2

Adopté à l’unanimité.

• Extinction de l’éclairage public

Michel QUERAUD explique, que dans un souci d’économie financière, il a été demandé au SEHV d’établir des devis pour l’extinction de l’éclairage public de 23 H à 5 H 30 :

Pour toute la commune :
L’investissement est d’environ 32 000 € pour une économie d’environ 12 700 € par an. La durée d’amortissement global serait de 2 ans et 6 mois.

Pour le Bourg uniquement :
L’investissement est d’environ 7 500 € pour une économie d’environ 9 900 € par an. La durée d’amortissement global serait de 9 mois.

Dans les villages, l’amortissement se ferait entre 10 et 30 ans.

Monique PINARDON trouve que l’extinction à 23 Heures, c’est un peu tôt.
Alain JOUANNY précise que l’été, l’éclairage public ne sera pas allumé à 5 H 30.
Michel DONY demande si on est sûr de pouvoir éteindre, car lorsque la réduction d’intensité a été installée, le SEHV avait dit qu’on ne pourrait pas éteindre.
Michel QUERAUD confirme qu’il est possible d’éteindre.
Jacques VALLAUD propose que si on investit dans le Bourg, 2 ans après on pourrait faire les villages.
Michelle ALBIERO demande s’il est possible de revoir l’implantation des lampadaires.
Alain JOUANNY dit qu’effectivement il faudrait faire un état des lieux des lampadaires, car certains sont inutiles.
Michel DONY a discuté avec Hervé BERNARD et tous deux sont favorables à l’extinction de l’éclairage public dans toute la Commune en faisant un emprunt sur 3 ans, ainsi, il n’y aurait pas de différence entre le Bourg et les villages.
Sur le principe de l’extinction de l’éclairage public, Michel DONY et Hervé BERNARD y sont favorables.

Vote :
Extinction totale de l’éclairage public de toute la Commune
Votants : 15 POUR : 2 CONTRE : 13

Extinction de l’éclairage public du Bourg
Votants : 15 POUR : 12 CONTRE : 1 ABSTENTIONS : 2

Choix du fournisseur pour l’acquisition du groupe électrogène

M. le Maire présente les devis :

AEL, groupe 30 KVA 13 383.65 € H.T.
TVA 20 % ,
16 060.38 € T.T.C.

GEMA, groupe 44 KVA 13 850 € H.T.
TVA 10 %,
15 235 € T.T.C.

Il propose de commander le groupe électrogène de 44 KVA :
Votants : 15 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2

Michel DONY demande des explications sur l’installation par GEMA.
M. le Maire dit qu’il appellera la société GEMA avant de signer le devis. Il précise que la dalle et la pose du fourreau seront réalisées par les agents communaux.
Amédée MAILLASSON pense qu’un contrôle de l’APAVE sera nécessaire avant la mise en service du groupe électrogène.
Michel DONY le confirme et précise que ce contrôle sera à la charge de la Commune.

Prêt pour l’achat du groupe électrogène et l’extinction de l’éclairage public

M. le Maire a sollicité des propositions de prêt pour un montant de dépenses calculé au plus juste (coût d’achat – subvention – remboursement de TVA), soit 7 500 € sur une durée de 3 ans :

La Poste ne prête pas aux communes à moins de 50 000 €

Caisse d’Epargne :
Taux : 1.04 %
Remboursement mensuel : 493.94 €
Dossier : 80 €

Crédit Agricole :
Taux : 1.05 %
Remboursement mensuel : 494.02 €
Aucun frais supplémentaire

M. le Maire propose de contracter le prêt auprès du Crédit Agricole.

Adopté à l’unanimité

Tarif de la garderie

Nathalie LABARRE rappelle qu’actuellement la garderie est facturée 0.50 € la ½ heure.
Elle demande au Conseil Municipal s’il souhaite augmenter ce tarif.
M. le Maire propose de maintenir le tarif à 0.50 €.

Adopté à l’unanimité.

Avenant à la convention de restauration

Pour renégocier la partie concernant la restauration de la Résidence du Cèdre, il est nécessaire de modifier la convention de restauration avec M. DAVID.

Un avis d’appel à la concurrence a été lancé pour la restauration de la Résidence du Cèdre. M. DAVID ne souhaite pas faire de proposition car il n’est pas équipé pour la restauration collective.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de restauration.

Décision modificative n° 1 au budget communal

A la demande de M^me RABILLER, un titre correspondant
au loyer de la Résidence du Cèdre pour l’année 2014 a été émis en début d’année 2015 pour un montant de 51 957.15 €
à la restauration de la Résidence du Cèdre 2014 (3 quinzaines n’avaient pas été facturées sur 2014) pour un montant de 12 164.99 €

Pour permettre l’annulation de ces recettes, le Conseil Municipal doit prendre une délibération permettant de constater la charge pour la Commune, d’où la nécessité d’une décision modificative :

Section de Fonctionnement :
Dépenses :
Art 673 Titres annulés sur exercice antérieur (Cantine comptée à tort) + 300 €
Art 678 Charges exceptionnelles + 64 123 €
TOTAL des Dépenses + 64 423 €

Recettes :
Art 7066 – Restauration Résidence du Cèdre + 12 164 €
Art 752 – Loyer Résidence du Cèdre + 51 957 €
Art 7718 – Produits exceptionnels + 302 €
TOTAL des Recettes + 64 423 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette décision modificative.

Décision modificative n° 1 au budget assainissement/eau

A la demande la trésorerie, il convient de modifier les imputations budgétaires au service assainissement/eau :

Section d’Investissement
Dépenses :
Art 1391 Amortissement subventions + 9 100 €
Art 139118 Amortissement subventions - 9 100 €
Art 2151 Travaux réseau AEP - 12 000 €
Art 21532 Travaux assainissement - 179 800 €
Art 2156 Travaux +191 800 €

Recettes
Art 281531 Amortissements - 15 265 €
Art 281561 Amortissements - 16 750 €
Art 281562 Amortissements - 10 492 €
Art 28158 Amortissements + 15 265 €
Art 28156 Amortissements + 27 242 €

Section de Fonctionnement
Dépenses
Art 622 – Rémunération SAUR + 7 000 €
Art 6222 – Rémunération SAUR - 7 000 €

023 Virement à la section d’investissement - 15 252.50 €
002 Déficit reporté + 15 252.50 €

Recettes
Art 7011 - Produits des services du domaine + 32 007 €
Art 70111- Produits des services du domaine - 32 007 €
Art 74 – Dotations, subventions et participations + 18 200 €
Art 747 – Dotations, subventions et participations - 18 200 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette décision modificative.

Admission en non-valeur

M. le Maire présente au Conseil Municipal l’état des admissions en non-valeur établi par M^me RABILLER, relatif à des dettes de cantine, d’un montant de 168.40 €.

Tous les recours étant épuisés, le Conseil Municipal décide d’admettre cette somme en non-valeur.

Subvention à Avenir Nord Foot 87

M. le Maire explique que :

• la subvention prévue pour l’AMS en début d’année, n’a pas été versée,
• l’AMS a été dissoute,
• un nouveau club a été créé, provenant de la fusion des clubs de S^t-Sulpice-les-Feuilles, Arnac la Poste et S^t Hilaire la Treille : Avenir Nord Foot 87
• le Président de cette association est Fabrice PATURAUD
• le siège social est chez le Président

Michel DONY regrette que le siège social ne soit pas à S^t-Sulpice.

M. le Maire pense que dans un souci d’apaisement, l’association a décidé du siège social au domicile du Président.
Il précise que beaucoup d’enfants de la Commune fréquentent cette association.

Il propose que la subvention prévue à l’AMS d’un montant de 800 € soit versée à Avenir Nord Foot 87.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

Remise du syndicat COUL GART EAU sur consommation eau 2014

Le montant de la remise s’élève à 16 189.60 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, à émettre le titre de recettes.

Orientation sur l’intercommunalité

En 2017, les communautés de communes devront s’agrandir, fusionner ou rester telles quelles. A l’heure actuelle, il est prévu qu’une communauté doit avoir 20 000 habitants.

Au sein de la Communauté de Communes Brame-Benaize, certaines communes se sont prononcées pour aller vers la Communauté de la Basse-Marche ou celle du Haut-Limousin, d’autres envisagent de se rapprocher du Dorat, de Gartempe-S^t-Pardoux (axe A20) ou de LA SOUTERRAINE (notre bassin de vie).

Pour le Maire,
la vraie communauté serait le nouveau canton.
selon les nouvelles communautés, des communes risquent de tout perdre
S^t-Sulpice aurait la possibilité de rejoindre Gartempe-S^t-Pardoux.

Il demande quelle orientation envisage le Conseil Municipal.

Michel DONY ne veut pas aller vers BELLAC.
Amédée MAILLASSON propose de faire un classement.
Michel DONY dit qu’il faut conserver l’axe A20.
Le Maire dit que si on va vers LA SOUTERRAINE, on sera sur 2 départements qui ne fonctionnent pas de la même manière. De plus, LA SOUTERRAINE n’a pas la compétence voirie.

Après discussion, il est décidé de conserver l’axe A20 Haute-Vienne.

22 H 15 – Départ de Michel QUERAUD

Avis sur les communes nouvelles

Est-ce que S^t-Sulpice souhaite créer une commune nouvelle ?

• Délibération de chaque Conseil Municipal
• Création d’une charte
• Nouveau nom

1 Maire principal est élu par les conseils municipaux des communes.
Des maires, adjoints et conseillers municipaux délégués pour chaque commune.

En 2020, il n’y aura qu’un seul Conseil Municipal élu.

Le Maire demande au Conseil Municipal s’il peut entreprendre des démarches auprès des communes environnantes : LES GRANDS CHEZEAUX, ST GEORGES LES LANDES, MAILHAC SUR BENAIZE et CROMAC
Avis favorable du Conseil Municipal, mais « prudemment » ajoute Michel DONY.

Mutualisation de l’EHPAD « Résidence du Cèdre » avec l’EHPAD « Résidence de l’Age d’Or » de Châteauponsac

La Commune étant propriétaire du bâtiment, il faut que le Conseil Municipal se prononce sur une éventuelle mutualisation des contrats de maintenance sur le bâtiment.

Avis favorable à l’unanimité.

WIFI Territorial

Si la Communauté de Communes Brame-Benaize prend la compétence numérique, elle aura la possibilité d’implanter des antennes.
Pour S^t-Sulpice, M. le Maire avait pensé mettre une antenne sur la Place de l’Eglise et Place du Champ de Foire.
Le prix d’une antenne s’élève à 1 500 € pour couvrir environ 800 mètres.
Si la Communauté de Communes passe le marché, elle peut obtenir 50 % de subvention.
La charge pour la Commune serait donc de 1 500 € pour les 2 antennes.

Avis favorable, à l’unanimité, du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

• Effectifs de l’école à la prochaine rentrée : 157 élèves.
  Du fait de la suppression d’un poste d’enseignant, les classes seront à double-niveau :

TP/PS 22 élèves
MS/GS 26 élèves
CP/CE1 27 élèves
CE1/CE2 28 élèves
CM1/CM2 27 élèves
CM1/CM2 27 élèves

Une commande de mobilier scolaire a été effectuée.

• Rassemblement des S^t-Sulpice

Il aura lieu à ST SULPICE DE ROYAN les 23 et 24 avril 2016, participation adulte = 70 €, les réservations doivent être faites avant le 1^er Décembre 2015.

• Rapport BODET

Des réparations sont à prévoir au niveau du clocher et d’une cloche.

M. le Maire ira voir sur place.

• Participation citoyenne

La gendarmerie propose d’organiser des réunions publiques pour expliquer à la population ce qu’est la participation citoyenne.

• Recherche de terrain pour une entreprise

Cette demande doit être adressée au SMIPAC de la Croisière.

• Licence IV

M^me Sarah GENTIL a proposé à la Commune la licence IV dont elle dispose, au prix de 5 000 €.

Sur le principe, le Conseil Municipal vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2

Michel DONY dit qu’il faut y réfléchir….
Monique PINARDON, demande si celle de Boismandé est au même prix.
M. le Maire ira voir M. RENAUD, la semaine prochaine.

Une nouvelle délibération sera prise au prochain Conseil Municipal.

• Parc de jeux

Monique PINARDON demande ce qui se passe avec le parc de jeux.
M. le Maire répond qu’il n’est plus aux normes et que des jeux sont cassés. Une évaluation d’achat de jeux a été faite : 10 000 € avec possibilité de subvention du Conseil Départemental à hauteur de 30 %.

• Habillement des agents des services techniques

Chaque agent va se voir attribué : 2 pantalons, 2 vestes, 2 T-shirts et 1 paire de chaussures.
Une note relative au port des EPI (Eléments de Protection Individuelle) sera remise et signée par chaque agent.

Le Maire souligne qu’en cas de non utilisation des EPI, des sanctions seront prises.